1 Présentation
du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site http://transfert.iseoconseils.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire,
Maîtrise d’Œuvre, Création Graphique & Développement Technique
Propriétaire
SAS ISEO CONSEILS ET TRANSACTIONS
contact@iseoconseils.fr
RCS Toulon B 881 885 248
bureaux commerciaux :
Parc Valgora, centre Hermès bat 5 83160 La Valette du Var
Maîtrise d’Œuvre, Création Graphique &
Développement Technique
SAS Commiti
RCS Grenoble 805 083 540
137 rue du Mayoussard
38430 Moirans
Tél : 04 76 46 26 02
contact@commiti.fr
Responsable publication : F. Gamberini
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
2 Conditions
générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.iseoconseils.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.iseoconseils.fr
sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par Iseo Conseils, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 Description
des services fournis.
Le site www.iseoconseils.fr a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et
s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois,
il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations
indiquées sur le site www.iseoconseils.fr sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site www.iseoconseils.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
de modifications qui peuvent être apportées après leur mise en ligne.
4 Limitations
de responsabilité.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable
de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du
site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Iseo
Conseils ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site www.iseoconseils.fr. Des espaces interactifs (possibilité
de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Iseo Conseils se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection
des données. Le cas échéant, Iseo Conseils se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5 Gestion des
données personnelles
En France, les données personnelles sont
notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801
du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du
24 octobre 1995. L’utilisateur est seul responsable des données qu’il
communique Les informations collectées sur le site www.iseoconseils.fr sont
destinées à Iseo Conseils. Elles font l’objet d’un traitement informatique
ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale
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- La réponse aux demandes formulées sur le site
- L’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre
accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise - L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site
afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.
En tout état de cause Iseo Conseils ne collecte
des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.iseoconseils.fr. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par
lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et
suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de
l’utilisateur du site www.iseoconseils.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Iseo Conseils et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site www.iseoconseils.fr. Les bases
de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.
6 Liens
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nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
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conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.iseoconseils.fr
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l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
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obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
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d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services
7 Crédits
photos
8 Droit
applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du
site www.iseoconseils.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
9 Les
principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés. - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés. - Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995 - Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique. - Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995
10 Mentions
concernant nos annonces publiées
Iseo Conseils, propose en collaboration avec ses
partenaires et ses partenaires fonciers, une sélection de terrains
constructibles, selon disponibilité pour la construction de maisons neuves
définie par le constructeur. Les images de maisons sont des représentations qui
permettent de se donner un aperçu des possibilités. Les montants indiqués sont
les prix sans aucune option, ils comprennent le prix du terrain, mais ne
comprennent pas le coût de raccordement aux réseaux publics, les frais de
notaire, d’enregistrement et de publicité foncière.
11 Propriété
intellectuelle et contrefaçons
Iseo Conseils est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
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préalable de : Iseo Conseils. Le contenu est disponible pour un usage privé et
non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes
de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou
reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées
à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les
courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est
illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par
quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par
les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
12 Plans,
modèles de maisons
Iseo Conseils conserve en toute hypothèse ses
droits et notamment l’entière propriété des plans et représentations en
perspectives de ses maisons, avec l’exclusivité des droits de reproductions
conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.
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